Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Tournan, représentant Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier, la galerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
De même n'est-il pas recevable devant le juge à exciper de l'illégalité des délibérations n° 2016-06-17-BU-3-GAF et n° 2016-09-15-BU-5-GAF à l'encontre de ces actes préparatoires et des décisions rejetant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
toitures des communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l’intérieur de l’aile basse gauche et dans le pavillon à décrochement qui la prolonge, la grande galerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
toitures des communs et du château de Pontchartrain, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l'intérieur de l'aile basse gauche et dans le pavillon à décrochement qui la prolonge, la grande galerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00686_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01023_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Gars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le 26 février 2020 la délivrance d'une licence pour la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, PK 3,5 côté montagne, dans le cadre du projet d'extension de la galerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Val-Drouette applicable sur le territoire des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gan Outre-mer Iard, et à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00380_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
LE GARS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 11 sur 67