CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
jury avaient siégé dans le premier jury qui avait rejeté sa candidature ; - le jury a méconnu le règlement du concours et le principe d'égalité de traitement des candidats en ne respectant pas la grille
2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
A en cours de contrôle, que le service rendu par les banquiers était rémunéré en application d'une grille de tarifs forfaitaires, sans lien avec les gains et pertes de la banque, ainsi que par des primes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
effectivement rémunérée s'élevait à la somme mensuelle de 2 217,91 euros jusqu'au 30 novembre 2015, soit pendant 83 jours puis à 2 250,32 euros à compter du 1er décembre 2015 compte tenu d'un changement de grille
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
Toutefois, la requérante a soutenu dans un premier temps avoir chuté entre la bordure qui délimite le macadam et la grille du caniveau placé au bord du chemin, cette version étant à cet égard confirmée
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
, 2218119, 2217890 et 2217918 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, annulé la délibération attaquée du 7 juillet 2022 en tant qu’elle porte adoption d’une nouvelle grille
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
l'imprécision du critère de la valeur technique qui est " apprécié au vu du mémoire justificatif ", il résulte toutefois du règlement de consultation que la valeur technique est appréciée " d'après la grille
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
du 28 mars 2017, et auquel est rattaché la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
jugeant que des attachés principaux d’administration de l’Etat n’avaient pas vocation à exercer des fonctions de directeur de port de plaisance et, partant, que le maire ne pouvait se référer à leur grille
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Cette modélisation a conduit à couvrir le territoire français métropolitain d'une grille composée de 9 000 mailles de 8 km de côté.
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
En 2011, des désordres sont apparus sur les emmarchements d'accès au parvis, les murets des jardinières, le caniveau à grille en pied d'escalier et le revêtement en dalles du parvis au contact du caniveau
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01830_20231123
23 novembre 2023
constructions et aménagements ressortant du compte 214 " constructions " et d'une partie du compte 218100 " installations ", parmi lesquelles il a retenu d'une part, les " travaux d'agencement ", " grilles
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
pénètre pas dans l'élément PVC de sorte que ces eaux usées se sont accumulées en partie dans le terrain juste devant le regard R1 ce qui explique l'affaissement de terrain sous les pavés derrière la grille
3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
A, exploite depuis 2012 à Chanceaux-sur-Choisille, un restaurant spécialisé dans les viandes grillées au feu de bois sous l'enseigne " Le Grill d'Antan ".
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
Après que les premiers éléments de ce groupe ont été refoulés par les agents de sécurité de ce dernier, ils n'ont été empêchés d'y pénétrer que par la fermeture des grilles décidée par la direction de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
Ainsi, il a bénéficié de trois augmentations, en 1989, 1993 et 2000 ainsi qu'à compter du 1er février 2017, date à laquelle il a été reclassé au huitième échelon, à l'IB 542/ IM 649 de la grille des professeurs
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
engagements comportementaux pris par le groupe Ballande sont insuffisants au regard des risques anticoncurrentiels identifiés : * les engagements visant à garantir une application non discriminatoire des grilles
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
L'annexe à ce règlement, relatif au stationnement automobile et à la grille fixant le nombre de places de stationnement pour chaque type d'occupation du sol, prévoit que " les constructions et installations
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
Celle-ci est appréciée à partir de grilles composées de critères qui rendent compte, d'une part, des résultats professionnels obtenus par l'agent au regard des objectifs réalistes qui lui ont été assignés
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