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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETPM a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02110_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01633_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04487_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C'est d'ailleurs ce que lui a rappelé la DAAF de la Guyane, par un courrier du 30 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’enjoindre au recteur de la Guyane de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 27 février au 7 juillet 2017 puis en congé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02040_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P O a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'assurer l'exécution du jugement n° 2000120-2000543 du 24 juin 2021 du même tribunal ayant, d'une part, enjoint au recteur de la Guyane de lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00536_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00480_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B demande à la cour de prononcer le dépaysement de sa requête présentée devant le tribunal administratif de la Guyane tendant à l'annulation de la note de service mentionnée dans l'ordonnance n° 2100043
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière de Cayenne a contesté devant le tribunal administratif de la Guyane la décision par laquelle sa demande d'aide au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 1900469 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a entièrement fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société 3G2M a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Kourou à lui verser une indemnité d'un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2101657 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1900743 du 25 février 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
administratif de la Guyane ainsi que ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01210_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la Guyane a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 6 mars 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé
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