A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Mme C épouse A, ressortissante syrienne né le 10 janvier 2002 à Hama (Syrie), déclare être entrée en France en février 2020.

A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°

administratif doit être confirmé en ce qu'il a estimé que le contrôleur technique n'avait pas été missionné pour les problématiques thermiques ;sa mission de contrôle technique était limitée aux missions Hand

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.

de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi M’Hammed

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.

Carrère, président- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 mars 2024.La rapporteure,S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

L'administration fiscale a produit les documents établissant que la SARL Tizicom, l'EURL 2 Hard, la SARL Bware, la SARL DSI Informatique, l'EURL 2X Connection et la SASU Electron étaient impliquées dans

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm, pour l'établissement public départemental des adultes handicapés " C " de .

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.