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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01779_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par Me Jay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01393_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, site de Jarry-Houëlbourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représentée par Me Jarry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2022 ainsi que la sanction du 21 octobre 2019 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, de nombreux commerces situés dans le quartier de Jarry au Gosier, dont celui exploité par la société " Guada Moto ", ont été la cible
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02052_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00317_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00319_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur pour Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01339_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delvolvé, pour la Banque de France
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.
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