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ou subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04203_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Toutefois, ces opérations immobilières, dont les dates ne sont pas précisées, concernent pour la quasi-totalité des maisons individuelles et des commerces dont les surfaces sont sensiblement inférieures

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02023_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Jean-Luc D a été incarcéré le 23 août 2019 à la maison d'arrêt de Beauvais après avoir été mis en examen pour l'assassinat N H O.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

qui lui est annexée, en ce qu'elles ne font pas mention de la présence et des effets du projet sur le circaète Jean-le-Blanc, sont insuffisantes ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 511-1 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01890_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00038_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

La maire de Saint-Jean-de-Braye a, par un arrêté du 14 juin 2021, délivré le permis sollicité.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

et Saint-Jean II.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par une ordonnance n° 2307053 du 22 janvier 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de la requête de Mme B.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00980_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02951_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Jean-Luc et Thierry Le Bail ont reconnu les faits révélés lors de la perquisition mais ont contesté le quantum retenu par le service.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00417_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

En deuxième lieu, le tribunal administratif n'avait pas été saisi, dans l'instance ayant donné lieu au jugement dont l'exécution est demandée, de conclusions tendant à la réparation d'autres préjudices

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01139_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Jean-Meire, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de la commune de Guidel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

il n'a pas eu besoin, ne travaillant finalement pas à Albertville ; il a donc subi un préjudice sur l'année à hauteur de 7 200 euros, dont il demande à être indemnisé.

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