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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la demande portée devant le tribunal par la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois se heurte à l'autorité de chose jugée attachée au jugement prononcé par tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1709061du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E jugement du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers, saisi E M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un jugement n°s 1809892, 1809893, 1906129, 1906130, 1906131, 1906232 et 2002422 du 15 juillet 2021 le Tribunal administratif de Melun, après avoir joint ces sept requêtes, a rejeté les demandes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
par la société Arbora ; - les désordres de la terrasse extérieure résultent du tassement du remblai dont est responsable la société André BTP ; le tassement du caillebotis exécuté par la société Arbora
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2501494 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C, représentée par Me Ouangari, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par jugement du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A... tendant à l’annulation de cet arrêté. M. A... relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
S'agissant de l'assistance par une tierce personne : Quant aux frais passés jusqu'au 21 novembre 2019, date de lecture du jugement contesté : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune du Brusquet relève appel de ce jugement, en tant qu'il a rejeté ces demandes. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2000316 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur l'autorité de chose jugée : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
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