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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
articles L.2421-1 et R.2421-1 et suivants du code du travail ; - il existe un doute, qui aurait dû lui bénéficier en a lication de l’article L.1235-1 du code du travail, sur les faits qui lui sont re rochés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02069_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Sérée de Roch, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2024, Mme C... veuve B... représentée par la SELARL Raffin Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son déplacement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
raison des conditions de desserte et d’accès du rojet, de sa roximité avec une station de om age et des nuisances olfactives et sonores ainsi que du risque d’incendie our les habitations les lus roches
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert relève que cette modification de l'écoulement des eaux souterraines peut s'expliquer soit par le seul fait que les travaux ont été effectués à l'intérieur du rocher, à plus de trois mètres de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ou qui est partiellement bâti ; ce classement répond à une prescription du SCOT de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique qui exige que les espaces boisés significatifs, tel que le bois de la Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux aysages naturels ; - la condition énoncée dans l’arrêté attaqué relative à une roduction agricole rinci ale à cou ler avec une roduction hotovoltaïque n’est as satisfaite, dès lors que le rocès-verbal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que les ro os litigieux ne sont as diffamatoires, dès lors qu’ils ont été tenus en audience ublique du tribunal correctionnel de La Rochelle du 9 novembre au 1er décembre 2021, dans le cadre du rocès
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce rocès-verbal retranscrit également les déclarations de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des Conchettes à Montselgues, et pour l'autre, à environ 5,8 kilomètres au nord-est, sur le rocher d'Abraham.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
terrain d'une superficie de 164 666 m2 situé le long de la route départementale RD 654 dans la zone d'aménagement concerté Megazone d'Illange-Bertrange, à édifier une usine de fabrication de laine de roche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC03221, le 10 décembre 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me de la Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000933 du 14
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'objet d'une signalisation particulière plus explicite ou aurait même dû être interdite aux promeneurs, comme elle l'a d'ailleurs été après l'accident litigieux, dans l'attente d'une expertise de la roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E G, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chèvrerie de la Trufière, le groupement agricole d'exploitation en commun Rocher, le groupement agricole d'exploitation en commun de Pierre Bise
Source officiellePage 11 sur 47