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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00207_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais, a déclaré être entré en France en octobre 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01701_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02308_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03531_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Laval, premier conseiller et les observations de Me Lantheaume, représentant M. F B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02094_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laval, premier conseiller ; – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., ressortissante cambodgienne est née en 1970.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00413_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du 6 janvier 2023 émis à son encontre au profit de l'association " Société protectrice des animaux " pour une somme de 1 071,64 euros, pour exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Laval
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22205_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Laspalles, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A B, représenté par Me Lasalarie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2019 ; 2°) de condamner l'EPF PACA à lui verser la somme de 150
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, et un mémoire enregistré le 9 mars 2021, la SCP Pansard, Marans, Cunin, Sala, Mondoloni, représentée par Me Lasalarie, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officiellePage 11 sur 65