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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
7ème chambre
DCA_23PA01842_20250522
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Mme A... pour le ministre de l’éducation nationale et de Me Fouret pour M. et Mme D....
2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 9 février 2024, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, de la société
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouaissi pour la société LVR Capital. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA05250_20260417
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sebagh avocat de l'association Equistratis, de M. D, de M. E et de M. H.
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes pour la société Redcore.
DCA_25PA00203_20250919
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00385_20251003
3 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Djossou, avocat de M. A.... Une note en délibéré, enregistrée le 27 septembre 2025, a été présentée pour M. A....
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02744_20240603
3 juin 2024
F, représenté par Me Laporte, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Laffont, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000426 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2020
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Marès avocat de la société NGE Bâtiment et de Me Thierry avocat de l’Institut Mines-Télécom
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de M. D... et de Me Barthélemy pour la RATP.
DCA_24PA03602_20260130
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M.
DCA_23PA02596_20250919
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Andrieu avocate M. et Mme C et de Me Alli avocat de la E.
DCA_23PA03908_20250703
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier
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