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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille réalisée au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le principe de l'imposition de la plus-value réalisée lors de la cession du chalet " Clair de lune " : 2.
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DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le principe de l'imposition de la plus-value réalisée lors de la cession du chalet " Clair de lune " : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
De même, le fait générateur de la plus-value étant comme il vient d'être dit, le transfert de propriété des actions, le montant de la plus-value doit en principe, sous réserve de textes contraires, être
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B a expressément accepté la remise en cause par l'administration du principe de l'exonération de la plus-value qu'elle avait ainsi réalisée mais a réclamé la réduction du montant de la plus-value retenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
artisans, est applicable aux plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers que l'entreprise cédante affectait à sa propre exploitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. (…).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il s'entend de l'excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature constatées au cours du même exercice.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
latente afférente à une plus-value d'échange qui soit applicable à compter d'une date antérieure à celle à partir de laquelle elle a été rendue publique de manière claire et non équivoque ' " ; 3°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée en droit quant à l'imposition de la plus-value de cession dès lors qu'elle se borne à indiquer l'article de la loi
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le montant de la plus-value et a assujetti M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a souscrit, au mois de juin 2014, une déclaration de plus-values latentes, en usant du formulaire n° 2074-ETD, assortie d'une demande de sursis de paiement des impôts afférents à ces plus-values.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée et l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03654_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts auquel elle a été assujettie à raison d'une plus-value
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