CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901865 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25PA02925_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 25 juin 2023, Mme B A a demandé au tribunal administratif de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, les sociétés Coup d'Eclat, Renaud - Vignaud et Associés (RVA) et Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Dersy, demandent à la
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2003300, 2003301 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 1820575 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant premièrement sur la détermination des causes et des circonstances de l'accident de la circulation du 20 mai
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
; - les titres de recettes n'indiquent pas les bases de liquidation de la dette ; - les dettes ne correspondent pas au dispositif du jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1801554 du 11 mai
6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
Par un courrier du 21 mars 2018, reçu le 23 mars suivant, le conseil de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
C et du 5 mai 2020 au 4 mai 2021 pour Mme C. Le préfet du Rhône a délivré à M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 mai
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
B à un taux de 45 % à compter du 10 mai 2016 ; 2°) de rejeter la demande de M. B.
9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 14 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : 1°) au non-lieu à statuer
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Revel à verser à Mme B C la somme de 51 800 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 mai
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne la présence de réseaux non répertoriés ou mal répertoriés dans l'emprise des travaux : 4.
DCA_22TL22000_20250130
Par une lettre datée du 13 mars 2020, l'intéressée a décliné cette proposition, en faisant état de son mal-être au travail.
5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
Elle soutient avoir heurté un pavé mal scellé.
DCA_26VE00276_20260317
17 mars 2026
A... demande à la cour d’annuler le jugement du 9 janvier 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et les arrêtés du 16 mai 2025 et 11 juillet 2025 du préfet du Val-d’Oise.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02392_20231009
9 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle réside en France depuis novembre 2016, s'est vu reconnaitre la qualité de travailleur handicapé jusqu'en mai
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande, par un jugement n° 2304954 du 21 mars 2024, dont M.
ORCA_24NT01358_20240522
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24NT01358, Mme A, représentée par Me L'hostis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 avril 2024
Page 11 sur 3543