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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pene, représentant Mme B et de Me Rougeyron, représentant le centre hospitalier de Hyères.
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DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Nasr, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maury, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B..., et de Me Bliek-Veidig, représentant le centre hospitalier d’Allauch.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la société Bronzo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00515_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mahmouti.
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DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01142_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B. Une note en délibéré a été enregistrée le 5 octobre 2024 pour Mme B.
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DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Adrai-Lachkar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA01361_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Gadd, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00507_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 40
Mahbouli, Morgane Dorsaf
19/06/2026
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MAHBOULI, Imene
12/04/2026
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MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI
22/03/2026
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MAHBOULI, KHEMAIS
04/03/2026
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MAHBOULI, Mohamed Erraies
19/11/2025
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