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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05483_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02301_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A lié à la cession de la société Papet et à la création de la Diselere et l'acquisition par celle-ci d'un nouveau restaurant à Mantes-la-Ville ; les compléments de salaires constituent des charges déductibles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01860_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01364_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le " château " ou " manoir " situé sur la propriété de la SCEA du Château de l'Estang est le siège de l'exploitation viticole de la SCEA.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03203_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er avril 1993, est entré en France le 15 juillet 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04377_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.      

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01106_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03248_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Gorse, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05112_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00161_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

propriétaires est ouvert au public au sens de ces articles : - ils sont fondés à se prévaloir du droit à déduction prévu par le I de l’article 156 du code général des impôts en ce qui concerne le Manoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02091_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mantz, rapporteur, et les observations de Me Werba, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00208_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01613_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien, né le 1er janvier 1977, est entré en France le 15 janvier 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01821_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03967_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle

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