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B..., représenté par Me Mattei et Suares, demande à la Cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 et de rejeter la demande présentée par les consorts F... devant le tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00123_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

C, représenté par Me Matel, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande à la cour de mettre la somme de 1 500 euros à la charge du conseil départemental du Morbihan sur le fondement de l'article L

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 9 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du Moulin, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02362_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

A... ou de l’extrait de la matrice cadastrale relative à la succession de ce dernier que la parcelle cadastrée B n° 817 ne faisait pas partie du domaine privé de l’Etat à la date du 1er décembre 1963 ou

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

de Granville que les auteurs de ce plan ont bâti leur " projet environnemental " autour de trois " idées maîtresses ", dont l'une relative à la protection des " éléments naturels qui constituent la matrice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00494_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04116_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01369_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03425_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01366_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00911_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01995_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03359_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

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