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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00990_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 25 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02927_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une ordonnance n° 2400686 du 28 octobre 2024, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Martin : Par un jugement du 19 mai 2004, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 24 mai 2001 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Martin ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
recouvré en exécution du jugement du 10 octobre 2017 du tribunal administratif de la Martinique et le montant du décompte du marché arrêté par cet arrêt, soit la somme de 2 847 652,15 euros, que le montant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance n° 2300714 du 25 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a condamné la collectivité territoriale de la Martinique à verser à la société IEAG, premièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 2 novembre 2022 de la maire de Saint-Martin-de-Juillers est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a prononcé le retrait avec effet immédiat de la carte professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2200261 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par courrier du 12 octobre 2020, il a sollicité auprès de la commune de Saint-Martin-d’Hères la restitution de ces ossements, afin de les déposer dans une sépulture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, notamment son annexe 1 (Saint-Martin) relative à la convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la collectivité de Martinique a été enregistré le 17 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'ordonner une expertise portant sur les agissements du président de la collectivité de Saint-Martin dans le cadre de l'attribution de marchés publics, susceptibles de donner lieu à un litige devant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D devant le tribunal administratif de la Martinique et la cour. 8.
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