Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

mai 2022 par lequel le maire de Béziers a infligé à M.

Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.

Par un jugement nos 2101085-5, 2102598-5 du 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du maire de l'Haÿ-les-Roses des 29 décembre 2020 et 9 mars 2021, a enjoint à la commune

Par un arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a accordé un permis de construire à M.

de Perpignan à la société Evolution Immobilier les 16 mars 2020 et 5 juillet 2021.

La décision en litige a été signée par, adjoint délégué, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté de la maire de Lentilly du 2 mai 2014, transmis et reçu en préfecture le 22 mai suivant

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme D épouse C et M. C déclarent se désister de leur requête.

Par un jugement n° 2101952 du 14 mars 2024, il n'a pas été fait droit à ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M.

Par une décision du 23 mai 2022, le maire de Boussy-Saint-Antoine a rejeté la demande. M.

Être et du Bien Vieillir " a bien été présentée le 12 mai 2021, il doit être regardé comme ayant été notifié le 25 mai suivant, date de distribution du pli.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Résidence de Marie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire d'Eygalières

L'exécution du présent arrêt implique que le maire de Bourg-sur-Gironde procède à la mise en conformité du véhicule utilisé par le service de police municipale avec les dispositions de l'arrêté du 5 mai

Par des mémoires en défense, enregistré le 30 juillet 2021, 25 novembre 2021, 10 février 2022, 14 mars 2022 et le 9 mai 2022, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, la commune de Beausoleil, représentée

l'a placée en disponibilité d'office pour maladie à compter du 16 novembre 2017 jusqu'au 2 mars 2018, d'enjoindre au maire de Béziers de la placer en congé longue maladie dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 2102170 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit

Le maire de Morne-à-L'eau s'est opposé à la déclaration préalable, par un arrêté du 29 mai 2015. MM.