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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03149_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un arrêté du 6 octobre 2024 du préfet de l'Aude, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00434_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude lequel n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un second arrêté du maire n° PC 011 379 21 00051 pris le même jour, il a été fait droit à la demande de la société de la Tramontane.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet de l'Aude.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
« Le Plantidou » sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe (Aude).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de la délibération du conseil syndical de l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen du 30 mars 2021 : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00391_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a retiré sa carte de résident ainsi que celle du 19 mai 2021 rejetant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00346_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une décision du 19 février 2021 le préfet de l’Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15 mars 2023, le 23 mars 2023, le 1er juin 2023 et le 13 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement nos 2305604, 2305619 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes après les avoir jointes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Estimant subir un préjudice matériel et un préjudice de jouissance, l'association a présenté une demande préalable par une lettre du 17 mars 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la portée de l'arrêté de la préfète de l'Aude du 9 juin 2020 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme F, représentée par Me Chopin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme société française du radiotéléphone - SFR a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée en qualité d'observateur au préfet de l'Aude qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2020 par lequel la préfète de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2021 ar lequel le réfet de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00066_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.
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