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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00005_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mme A s'est inscrite en école de commerce en 1ère année de master " management spécialisé ressources humaines " en 2021-2022 mais elle a arrêté la formation en cours d'année.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00412_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile à Malte.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler les délibérations des 22 mai et 24 septembre 2018 par lesquelles le jury de validation des acquis de l'expérience du master
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02520_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national. () ". 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur, d’annuler la décision du 31 mai 2021 du doyen de la faculté de droit de l’Université de la Rochelle refusant son inscription en master
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" recherche d'emploi- création d'entreprise " méconnaît l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est titulaire d'un diplôme de niveau Master
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
27 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Arnouville-lès-Mantes est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01533_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Si Mme B fait aussi état des conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à son arrivée à Malte, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux sur la situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00729_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ressort des pièces du dossier, et, notamment, des termes mêmes de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023, que ce dernier a relevé, notamment, que la requérante, n'avait pas obtenu le master
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01932_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01501_20230828
28 août 2023
28 août 2023
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 a rejeté sa candidature au master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
au tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision révélée par son relevé de notes du 17 novembre 2022 de lui attribuer la note de 11/20 à l’épreuve de soutenance de son mémoire de master
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis, après avoir relevé que l'intéressé, qui avait obtenu à l'Université de Picardie Jules Vernes, à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, un Master 2 de " Sciences
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00862_20230801
1 août 2023
1 août 2023
lieu, le requérant persiste à soutenir, en appel, qu'il poursuit ses études avec sérieux, et produit devant la cour des pièces dont il ressort qu'il a validé, en juin 2023, la première année de son master
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
défaut de motivation en droit et en fait ; - la décision de la commission est disproportionnée dès lors qu'elle lui interdit de poursuivre les études qu'il a commencées à l'université de Lille ; le master
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
retenu, pour fonder sa décision, que l’inscription de Mme B... en licence langues, littératures et civilisations étrangères et régionales parcours en anglais ne constituait pas la suite cohérente du master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juillet 2007 ne sont pas fondés car matériellement inexacts : en effet, il dispose d'une assurance maladie en cours de validité, il justifie de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au niveau master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la demande est irrecevable car tardive ; - Mme A ne disposant pas d'une licence professionnelle ou d'un diplôme équivalent au master, c'est à bon droit qu'il a écarté l'application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00301_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à l'université de Yaoundé et pouvant y poursuivre un Master 2. 10.
Source officiellePage 11 sur 62