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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, A. SEGRETAINLa présidente, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant la SARL SNEHA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 novembre 2012, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03068_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 3 octobre 2022 ; 3
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la SARL Adel Import Export. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 janvier 2011, la société WIS a cédé pour un euro symbolique à Mme B D et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Salles, représentant l'association Institut Supérieur de Commerce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Farez et de Me Vacher, représentant la société Citédevant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00957_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme E, représentée par Me Maillard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 25 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Maillard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02007_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Maillard, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02299_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 6 décembre 2024, M B..., représenté par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00579_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
. - Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 sous le numéro 23VE00579, Mme A, représentée par Me Maillard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01828_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La rapporteure, M. FULLANALa présidente, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05103_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, A. SEGRETAINLa présidente, S.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, C. BORIES L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Magnard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La rapporteure, C. BORIES La présidente, S. VIDALLa greffière C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Magnard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024. La rapporteure, C. BORIES La présidente, S. VIDALLa greffière, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03036_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, A. SEGRETAINLa présidente, S.
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