Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
annotée en couleur et jointe par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes observées sur le passeport israélien précité : fond d'impression de mauvaise qualité, les micro
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03873_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle produit une attestation fiscale, des bulletins de salaire et une déclaration de ses revenus sur l'année 2021 dont il ressort qu'elle a perçu 23 608 euros de chiffres d'affaires de son activité de micro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les circonstances que cette situation n'aurait duré que sept jours durant lesquels l'intéressée aurait abaissé son masque dans le but de se faire entendre des patients âgés, en l'absence notamment de micros
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
kilomètres au nord-est de Marvejols, sur le rebord sud du plateau de la Margeride, est situé à une altitude de plus de 1 000 mètres, dans une zone naturelle de prairies, de bocage et de bois, dissimulant des micro
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une dernière proposition de rectification du 28 février 2019, l'administration fiscale a informé Mme A d'une réduction de l'impôt au titre de l'année 2017, après application du régime micro-BNC.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B souffrait d'un carcinome broncho-pulmonaire micro cellulaire en rapport avec l'amiante. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
kilo de raison vendu n’est pas justifié par le service ; - il convient de substituer à la méthode retenue par l’administration le taux forfaitaire de charge de 87% retenu dans le cadre du régime du micro-agricole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
informatique, après qu'il a été constaté, à la suite d'une fouille intervenue le 19 janvier 2015, qu'il détenait dans sa cellule, outre l'ordinateur qu'il avait été autorisé à acquérir, un adaptateur de carte micro
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... à compter de 2017, suivant le régime fiscal de la micro-entreprise, non pas d’ailleurs de broyage comme allégué, mais de débarras de caves et de commerces de matériels d’occasion sur les marchés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En cinquième lieu, Mme B A se prévaut d'un projet de création de micro-entreprise en qualité de prothésiste ongulaire pour lequel elle a obtenu divers diplômes, fait plusieurs formations et établi une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
maintien sur le territoire en dépit de la mesure d'éloignement prise à son encontre en 2019 ; elle justifie en outre d'une intégration réussie dans la société française par le travail et la création d'une micro-entreprise
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il doit être fait droit à l’appel du ministre, à l’exception de l’immobilisation « 9 cellules de 4 m3 peseu station micro-ingrédients ». 37.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
rapportant aux prestations de la société Kon Tiki Conseil, • 51 791 euros correspondant à des primes exceptionnelles et celle de 204 euros, portant sur l'achat de bonnettes de rechange pour des micros
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il doit être fait droit à l’appel du ministre, à l’exception de l’immobilisation « 9 cellules de 4 m3 peseu station micro-ingrédients ». 37.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises () et définies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue à l’échelle de la micro-région
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00232_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'appelante, le préfet des Pyrénées-Orientales relève dans son arrêté que les services de la main d'œuvre étrangère l'ont informé qu'ils avaient émis un avis défavorable sur le projet d'activité de micro-entreprise
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A perçoit des revenus, quand bien même il n'est pas établi qu'ils proviendraient de son activité de micro-entrepreneur, d'un montant annuel supérieur à 30 000 euros, qui attestent de son insertion professionnelle
Source officiellePage 11 sur 28