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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04835_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04838_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03014_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03841_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04238_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04250_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05271_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00156_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00830_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00116_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

l'encontre des consorts C pour l'occupation pour partie, sur une surface de 150 mètres carrés, de la parcelle cadastrée section A n° 351 incluse dans le domaine public maritime et située au lieu-dit " Anse Mitan

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00468_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans et l'a obligé à se présenter tous les mardis et vendredis à 8h30 auprès des services de la gendarmerie de La Ferté-Milon

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Ribes, représentant la société L

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01888_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03213_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F, ressortissant bangladais, né le 1er janvier 1965, déclare être entré en France en 2013.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04545_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

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