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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05823_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00170_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 2 novembre 2022 ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05531_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 30 mai 1965 à Mohamed Beluizdad (Algérie), est entrée en France en dernier lieu le 15 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02504_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme D B, ressortissante tunisienne née le 30 mai 2002 à Sousse (Tunisie), est entrée en France le 4 août 2016 avec sa mère, Mme A C, et son jeune frère Mohamed, sous couvert d'un passeport revêtu d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D a assigné Mme B E, ressortissante française mère de l'enfant Mohamed Amine, né le 20 mai 2009 à Toulouse et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il a également condamné le CHRU de Lille à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, à laquelle Mohamed-Amine B C est affilié, une somme de 90 436,21 euros en remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02770_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00326_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02341_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, à Me Mohamed Khaled Lasbeur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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