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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Cognocoli-Monticchi à lui verser une indemnité d’un montant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La société Eiffage sollicitait, d’autre part, une plus-value d’un montant hors taxes de 6 249,10 euros correspondant à la modification des gradins.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision de justice fixant définitivement les montants alloués, la société Sud Loisirs n'établit ni l'existence de créances pour un montant de 110 735 euros, ni a fortiori que ces créances seraient devenues
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si le titulaire n'avise pas le maître d'œuvre dans le délai fixé à l'alinéa précédent, il est tenu d'arrêter les travaux à la date où le montant exécuté atteint le montant contractuel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, de limiter le montant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00992_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, le service a réintégré ce montant pour le calcul du solde de ce compte au titre de l'année 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 pour un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, architecte, pour un montant de 3 000 euros TTC chacune, celle émise par le cabinet d'architectes AEB.RH le 9 janvier 2019, pour un montant de 14 205 euros TTC, celle émise le 15 avril 2019 par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00892_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte encore de l'instruction que la facture vérifiée lors du contrôle sur place du 20 août 2017 comportait un montant différent, de 19 678 euros hors taxe, correspondant aussi au montant inscrit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de condamner le SDMIS du Rhône à l'indemniser de ses préjudices matériel et moral pour un montant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Otico soutient que ces salariés ont réalisé des tâches dans le cadre de projets de recherche, notamment des essais d'injection, des tâches de montage moule/maintenance dans le cadre du projet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
pas communiqué les deux factures auxquelles font référence les autorités fiscales tunisiennes ; ce ne sont manifestement pas les factures sur lesquelles elles étaient interrogées dès lors que les montants
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
montant de 73 084,40 euros hors taxe et enfin, à l'absence de réponse aux avis du bureau de contrôle pour un montant de 33 750 euros hors taxe.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Contrairement à ce qu'affirment les requérants l'étude présente des photomontages depuis Jour en Vaux et Ivry en Montagne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
artificiel ainsi que le prévoit le 4 bis du même article ; le seul transfert vers un autre Etat pour bénéficier d'une législation plus avantageuse n'est pas suffisant pour caractériser un tel montage,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, équivalent au montant de la remise dont elles auraient bénéficié si elles étaient intervenues en tant qu'acheteur-revendeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, équivalent au montant de la remise dont elles auraient bénéficié si elles étaient intervenues en tant qu'acheteur-revendeur.
Source officiellePage 11 sur 1261