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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02954_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 21 novembre 2024 sous le n° 24VE02954, Mme A, représenté par Me Ewane Motto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
manière arbitraire et d’avoir traité de manière défavorable les commerçants permissionnaires qui s’acquittaient de leurs droits en faisant l’appoint et, dans le cas inverse, de n’avoir pas restituée la monnaie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'Eurl Hjc Europe, créée en 2001, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés, exerce une activité de négoce de casques de motos.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion : " En cas de disparité entre le franc et la monnaie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion : " En cas de disparité entre le franc et la monnaie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et valorisation du biogaz par injection de biométhane implantée en zone Natura 2000, zone de protection spéciale (ZPS) de la Plaine de la Mothe
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a heurté, sur une voie de jonction de deux avenues se croisant un peu plus loin à un rond-point, sur le territoire de la commune savoyarde de La Motte Servolex, un socle de balise de signalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Mora, substituant Me Carlhian, représentant la SARL RECUP 83.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'intéressé a alors reconnu qu'il s'était rendu sur la commune de la Grande Motte dans le cadre de son activité de conducteur de taxi, alors que son permis de conduire avait été annulé le 5 avril 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02752_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement comprennent les services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, les activités d'émission et de gestion de monnaie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02868_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 097 euros à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02116_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... produit un certificat de la société NEVOA MECA MOTO, qui atteste l’avoir employé du 8 novembre 2016 au 31 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
le 11ème arrondissement de Marseille, a été victime d'un accident le 22 novembre 2018, vers 7 h 45, heurté par la fermeture soudaine de la porte automatique du garage collectif où il stationnait sa moto
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04683_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
16 août 2003 et soutient que, divorcée de son époux depuis 2018, elle a désormais le centre de ses attaches personnelles dans ce pays et qu'elle a été recrutée, le 10 juillet 2020, par la société " Mona
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Mora, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Pau du 10 février 2023 qui rejette le surplus des conclusions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
projet est illégal dès lors qu'il s'implante dans un périmètre composé de trois hameaux identifiés par le PLU comme étant de " grand intérêt paysager et architectural " et à proximité du château de Mothes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C auprès de la société HSBC, correspond à la vente d'une moto, ils ne produisent aucune pièce tendant à établir que M. C aurait été propriétaire d'une moto. 14.
Source officiellePage 11 sur 23