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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français : « La Nation
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français : « La Nation
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français : « La Nation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
décision contestée, qui est générale et absolue, méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 23 de la convention des Nations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01414_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu : - la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle invoque également l'existence de liens personnels en France, en ce qu'un mariage avec un ressortissant français était prévu le 20 avril 2024 à Narbonne, ainsi qu'il ressort du dossier de mariage versé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
qui exerce l'activité de promoteur immobilier et marchand de biens, a procédé entre 2012 et 2014 à la vente de vingt-et-un terrains à bâtir situés dans les communes de Coursan, Lézignan-Corbières, Narbonne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04645_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B représenté par Me Nahon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux litigieux ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
décembre 2018 puis par une décision du 27 juillet 2021 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) au motif que sa présence en France et ses agissements étaient contraires aux buts et principes des Nations
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français : « La Nation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle se réfère au barème de l'Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime utilisé, indique que la valeur vénale des produits a été déterminée par application de la fourchette moyenne du prix
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, le décret de l'Assemblée constituante du 2 novembre 1789 prévoit que " tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ou toute autre entité qui commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actions sanctionnées ou prohibées par les résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
.- Les citoyens concourent à la défense de la nation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit
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