Ils ont ensuite retenu que le site était également inclus au périmètre de ZNIEFF de type 1 et 2, d'une zone " Natura 2000 " et protégé et géré en tant que tourbière par l'espace naturel sensible de Quirieu

S'agissant de l'étude d'incidence Natura 2000 : 18.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'environnement ; - le projet se réalise en deux phases de construction et d'exploitation, toutes deux présentant des incidences négatives sur l'avifaune ; en particulier, l'évaluation des incidences Natura

Elle soutient que : – le projet, s’agissant d’une zone Natura 2000, ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation de la zone et le préfet a inexactement appliqué l’article L. 414-4 du code de l’

A..., représentée par Me Naciri, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; d’annuler la décision du 6 septembre 2023 du directeur général de l’Office français de l’immigration

CETAT44-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.<br/>

plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura

. / Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

loi littoral situés en zone naturelle, il inclut notamment les espaces remarquables terrestres, lagunaires et maritimes du SCoT, les coupures d’urbanisation identifiées par le SCoT et les cœurs de nature

Les espaces naturels à enjeu pour la biodiversité s'inscrivent en partie à proximité des sites urbains (nombreux talwegs boisés affluents de la Nive), qu'ils se situent dans le périmètre de la zone Natura

C, représenté par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

En ce qui concerne l'évaluation des incidences Natura 2000 : 14.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'étude d'incidence Natura 2000 : 13.

A, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Naciri, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

que : - la décision de la préfète du 5 août 2021 dispensant d'étude d'impact le projet est entachée d'illégalité à raison de l'incomplétude du dossier fourni par le pétitionnaire et n'est pas de nature

vue de l'aménagement d'un parc résidentiel avec base de loisirs sur le lac de Castelgaillard et du défrichement de 5,75 ha de bois, ne s'est pas opposé au titre du régime d'évaluation des incidences Natura

comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue, attribuée au Galio veri - Trifolietum repentis (ID 114) ; l'étendue de la parcelle est telle que la protection du site Natura