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Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01244_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, fait ressortir que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00676_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01723_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jegu représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2026.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01767_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

lieu, il résulte de l'instruction que, pour attester de la performance de la résistance au feu de ses fournitures, la société Agec a produit, à l'appui de son offre, une attestation de la société Delahaye

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01879_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00094_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03745_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, du 2 janvier 2020.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00503_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00709_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02155_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025.

Source officielle

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