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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01334_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le président de la cour, Olivier COUVERT-CASTÉRA N°22NT01334

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01387_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02070_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02453_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Fait à Nantes, le 31 décembre 2024 Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03727_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le conseiller d'Etat, Président de la cour administrative de Nantes, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03733_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Fait à Nantes, le 22 décembre 2023 Olivier COUVERT-CASTÉRA 1

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

; la méthode de reconstitution qu’il propose est plus pertinente ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00922_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00998_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 30 octobre 1990, est entré en France en janvier 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Olivier Cotte, - et les observations de Me Hamon, substituant Me Cooper, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02365_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02548_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02893_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Alors âgé de 59 ans, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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