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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des pièces du dossier que la SCI Patricia JL a déposé le 17 mai 2022 une demande de permis de construire modificatif mentionnant, en application de l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, que la parcelle
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DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
en matière d'assainissement ; - il a subi un préjudice correspondant aux frais de création d'un réseau d'assainissement privé et d'entretien de ce réseau ; - il ne pourra pas construire sur sa parcelle
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DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.
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DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du classement de leurs parcelles.
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DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
située sur la parcelle cadastrée OE n° 873 et en tant qu'il crée l'emplacement réservé n° 4 et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de La Chapelle-en-Serval de modifier le règlement de la zone N et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
litige, il ressort des pièces du dossier que les plans représentant la parcelle d'emprise du projet font figurer la parcelle cadastrée section AB n° 617 dans son intégralité, tandis que ces plans, notamment
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DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
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DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 février 2020 une demande de permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur une parcelle cadastrée AD n° 40, située rue du Prunelé à Plailly.
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DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
cadastrée A 417 contiguë à une parcelle cadastrée A 387.
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DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B était le producteur de l'ensemble des déchets abandonnés sur la parcelle cadastrée AK n°83, le maire d'Armentières a commis une erreur d'appréciation.
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DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
la délibération en date du 4 février 2013 du conseil municipal de Talloires approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, sauf en ce qui concerne certains secteurs dont ne font pas partie les parcelles
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DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
bénéfice d'adaptations mineures ; l'adaptation à la règle fixée à l'article Ut7 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'était pas mineure et n'était pas justifiée par la configuration de la parcelle
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DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par arrêté du 6 avril 2020, le maire de Blangy-sur-Bresle a délivré un permis de construire un centre commercial sur les parcelles cadastrées AN nos 16, 17 et 447.
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DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 15 septembre 2022, la commune de Marquette-Lez-Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut : 1°) au rejet de
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DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Quant à la zone résidentielle dont il est séparé, au sud-est et au nord-est, par des parcelles non construites, elle regroupe des constructions implantées sur de vastes parcelles, caractéristiques d'une
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DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parcelles du projet sont classées en zone 1AUc du plan local d'urbanisme approuvé le 16 décembre 2015 et n'ont donc pas vocation à rester agricoles.
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DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune de Billy-Montigny, propriétaire de parcelles composant le site du terril n° 104, a demandé à l'Etat, par un courrier du 22 mars 2017, de procéder aux travaux de remise en état de ce site ou,
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DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B justifie être propriétaire d'une maison d'habitation située sur les parcelles mitoyennes du terrain d'assiette du projet autorisé par le permis de construire délivré le 8 mars 2021.
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DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Calais lui a refusé la délivrance d'un permis de construire quatre maisons d'habitation sur une parcelle
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DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, le torrent du Frémuzet, dans la zone concernée, est situé sur un cône de déjection, son lit est étroit et peu profond et sa capacité, le long des parcelles intéressant M.
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