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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A B, ressortissant algérien né le 11 décembre 1977, est entré irrégulièrement en France au mois de juillet 2016 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme B..., ressortissante turque, née le 22 octobre 1997, est entrée en France le 22 mai 2023, selon ses déclarations, et a sollicité, le 14 septembre 2023, l’asile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02324_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Mme D épouse E, ressortissante algérienne née le 9 juin 1997, est entrée en France le 18 juillet 2017, à l'âge de 20 ans, munie d'un visa de court séjour valable du 7 juillet au 3 décembre 2017 à entrées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
E ; la participation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces rencontres se sont poursuivies en 2023, avec la participation du frère radicalisé de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... est entré en France le 8 septembre 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, modifié ; - le code de l'entrée et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B est une ressortissante algérienne née le 23 mai 1998 à El Biar qui a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
depuis plus de onze ans ; il participe à l'entretien et à l'éduction de ses enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ils soutiennent que : - la réponse aux observations du contribuable est insuffisamment motivée ; - la société Slipnaxos-Rappold France, dont les titres ont été cédés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, ressortissant algérien né le 24 mars 1997, a déclaré être entré irrégulièrement en France en janvier 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme F G épouse D, ressortissante algérienne née le 4 février 1974, est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02673_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pour caractériser la menace à l'ordre public que représente la présence en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01929_20220830
30 août 2022
30 août 2022
En troisième lieu, Mme A épouse B soutient être entrée en France en 2016 et résider depuis cette date sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01277_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, ressortissant algérien né le 1erjanvier 1971, déclare être entré en France le 27 novembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00496_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B, ressortissant algérien né en 1998, est entré irrégulièrement en France, le 2 novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En vertu de cet avenant, la société France Terre s'est engagée à participer au financement de quatre équipements publics, distincts de ceux initialement prévus, pour un montant total de 587 730 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00651_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01301_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sa participation à des manifestations culturelles et à des expositions lors de ses séjours en France ne suffit pas pour établir une intégration socio-professionnelle notable en France.
Source officiellePage 11 sur 256