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Par ailleurs, des matériels de manutention, comprenant trois chariots élévateurs et des palans pneumatiques, permettaient d'acheminer les citernes et conteneurs, laissés sur le parc de stationnement par

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02578_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

condamné à dix reprises, entre 2011 et 2022, pour des faits de vol, de récidive de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01583_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par ailleurs, le questionnaire concernant la communauté de communes " collines du matin " n'est pas probant dès lors que les cases " gratuit " et " payant " sont cumulativement cochées.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01672_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

l’a relevé la DGCCRF, le contrat proposé aux consommateurs par la société Télémaque concernant les prestations de service par SMS+ implique un échange avec un medium par une succession de messages payants

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02208_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

et, d'autre part, que l'intéressé a omis de comptabiliser et de déclarer des sommes encaissées sur un compte mixte qu'il détenait à la Société Générale consistant en des paiements au titre du tiers payant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

stationnement sur une voie ouverte à la circulation publique, à sanctionner par une amende le dépassement du temps de stationnement autorisé ou encore à rendre obligatoire le stationnement sur les emplacements payants

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

La contribution des communes par habitant est dégressive selon la présence d'un centre de secours sur leur territoire et l'importance de celui-ci, les communes sans centre de secours payant la contribution

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00688_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

La fréquentation du site, dont l'accès est payant, a ainsi été fortement diminuée, la baignade étant l'une des principales activités, sans que les nouvelles activités mises en place par la communauté d'agglomération

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01027_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Toutefois, en se bornant à faire état du caractère payant de la scolarité en Arménie entre l'âge de trois et six ans, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01028_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Toutefois, en se bornant à faire état du caractère payant de la scolarité en Arménie entre l'âge de trois et six ans, Mme E n'établit pas que sa fille, eu égard à son jeune âge, ne pourrait poursuivre

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Il résulte des statuts de l'association requérante que celle-ci a notamment pour objet de " regrouper les contribuables payants des impôts locaux dans la commune de Soisy-sous-Montmorency afin de défendre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

avec l'intervention de kinésithérapeutes, de psychomotriciens, d'éducateurs ou encore d'orthophonistes ne peut être proposée actuellement dans leur pays d'origine dès lors qu'il s'agit de spécialités payantes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'avis d'enquête publique est paru dans deux journaux d'annonces légales, le 19 octobre 2018 dans l'Aurore Paysanne et la Nouvelle République de l'Indre puis les 9 et 10

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01683_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

374 euros à titre de rappel de cotisations, de contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS, en procédant à la déclaration des quatre autres salariés aux organismes sociaux et en payant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00665_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Nice pour l'année 2018, celle-ci soutient sans être contredite que le jour et le moment de la journée concernés par cette autorisation ne l'ont privée d'aucune recette prévisible en cas de location payante

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Enfin la circonstance que le projet immobilier autorisé est situé en centre-ville de Rennes, à proximité de stations de vélos en libre-service payants et qu'il est desservi par les transports en commun

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01912_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

En revanche, la commune de Sainte-Maxime n'est pas fondée à demander le versement d'une somme de 28 837 euros au titre du préjudice de jouissance constitué par le manque à gagner des entrées payantes du

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02242_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

invoquer la présomption de transferts de bénéfices ainsi instituée mais doit, pour démontrer qu'une entreprise a consenti une libéralité en facturant des prestations à un prix insuffisant - ou en les payant

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

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