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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02457_20230704
4 juillet 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX02967_20230425
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
DCA_22BX02994_20230425
DCA_22BX03032_20230704
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, B Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, et à tous commissaires de
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_22BX03169_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
Juge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société SMA et la société 3C Ingénierie, représentées par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2400540 du 9 décembre 2024
DCA_24NC02896_20241202
2 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C A née B, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
la période de garantie, -si les désordres relèvent de la garantie contractuelle de droit commun, -et si les travaux effectués dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage l'ont été de manière pérenne
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX00584_20240924
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_24BX00783_20241223
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous
DCA_24BX00928_20241105
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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