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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00636_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
ORCA_25PA01629_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Peketi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet de police ; 3°)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
Lors de sa réunion du 2 juillet 2020, la commission administrative paritaire départementale (CAPD) a émis un avis favorable à la titularisation de Mme A..., avec une date d’effet au 15 novembre 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
entre sa chute et la présence d'une flaque dans les parties communes d'un immeuble appartenant à Lyon métropole habitat ; - Lyon métropole habitat ne rapporte pas la preuve d'un entretien normal de la cage
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Afonso, représentée par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01431_20251002
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Carlita, représentée par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01432_20251002
Pires, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’
DCA_24MA01433_20251002
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Les Ravanassiers, représentée par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01434_20251002
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Nathalia, représentée par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01435_20251002
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par Me Peltier-Feat
DCA_24MA01437_20251002
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Joaquim Pires, représentée par Me Peltier-Feat
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Par ailleurs, le démantèlement de la centrale de Dégrad-des-Cannes, d'ores et déjà prévue par la PPE de la Guyane, ne dépend pas de la réalisation de la future centrale du Larivot.
ORCA_26VE00087_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation.
4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
Le rapporteur, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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