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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03209_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02941_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin n'aurait pas procédé à l'examen de la situation particulière de M. C avant de prendre la décision contestée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02127_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. A... avant d’édicter la décision litigieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00772_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les parents de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01618_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02445_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin n'aurait pas tenu compte de la durée du séjour de la requérante, de la scolarisation de ses fils et de la mesure d'assistance éducative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03646_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
foncière des entreprises assignées à la société Chocmod au titre des années 2015 et 2016 à concurrence de l'exclusion de la valeur locative des chaudières, du dispositif de contrôle des effluents et du bac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00905_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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