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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société Saint-Pierre Distribution, représentée par Me Marie-Cécile Clémence (M2C Avocat), demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00511_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

B, représenté par Me Clément, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 janvier

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00692_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00693_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00855_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01484_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00879_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00421_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03798_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03799_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03800_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01549_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de

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Journal officiel

Modifications diverses

JAN, Clément, Pierre, Claude

SIREN 979653326Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

08/09/2026

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Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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