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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01429_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les enduits seront de préférence ton sable ou ton pierre avec possibilité de marquage des modénatures et des soubassements avec une autre teinte.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01358_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01360_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00361_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B sera constitué de trois niveaux surmontés de combles et qu'une partie du bâtiment, située au nord et à l'ouest, sera implantée un demi-niveau en-dessous

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01118_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03655_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A cet effet, ils ont notamment décidé de favoriser le renouvellement urbain grâce au comblement des dents creuses et à la réhabilitation des bâtiments existants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de Laval et Combe de la Charette sur le territoire de la commune d'Aumelas.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01560_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

des règles habituelles de notification des pièces de procédure à la dernière adresse communiquée à l'administration fiscale par le contribuable doit être écartée ; - la proposition de rectification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01061_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d'autre part a condamné l'Etat à verser à l'Association de Défense de la Grande Combe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01063_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d'autre part a condamné l'Etat à verser à l'Association de Défense de la Grande Combe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01065_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d'autre part a condamné l'Etat à verser à l'Association de Défense de la Grande Combe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01067_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d'autre part a condamné l'Etat à verser à l'Association de Défense de la Grande Combe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02660_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de La Grand-Combe (Gard) et Mme D...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03135_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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