Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01670_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00411_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la requête au fond n° 25NT00410 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A soutient que : - les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 s'appliquent de plein droit à sa situation, sans besoin pour lui de devoir contester
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire et des pièces enregistrés les 21 décembre 2021 et 9 et 13 septembre 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03796_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03403_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 2 mars, 26 juin, 4 juillet et 27 juillet 2023, l'association Vent d'Ozon, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'outre leur rôle de corridor écologique " en pas japonais " entre la vallée de l'Yerres et forêt de Sénart, l'institution des espaces verts protégés se rattache également
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03307_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02271_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n°68-1250
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02272_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n°68-1250
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02273_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n°68-1250
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n°68-1250
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