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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les arbres seront, soit plantés toutes les six places, soit regroupés de façon à former des bosquets ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
verts. / En limite avec les champs voisins, une haie d'arbustes sera implantée pour conserver l'aspect bocager du paysage. / En tout état de cause 20% de la surface totale de la parcelle devra être plantée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article UB 13 du plan local d'urbanisme " Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations - Tout projet de construction nouvelle doit préserver les plantations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les accords conclus avec la société Yuan Plantations prévoient l’octroi d’une remise au titre de la compensation pour casses et pertes de 3 % du chiffre d’affaires réalisé par ce fournisseur auprès du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
arbustifs et haies végétales d'essences locales, excluant ainsi nécessairement toute plantation d'espèce invasive ou espèce exotique envahissante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les plantations nouvelles seront majoritairement d'essence locale ". 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cette convocation informait les membres de l'ordre du jour, ainsi que la disponibilité des documents listés par les dispositions précitées de l'article R. 732-5 du code de commerce sur la plate forme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
paysagère du " Plateau bocager du Sillon de Bretagne " qui est caractérisée par un réseau bocager relativement dense, refermé par des petits boisements de feuillus parfois assombris par quelques plantations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il prévoit la plantation de 16 arbres supplémentaires et d'une haie graminée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La suppression de quelques plantations, liée à l'agrandissement de l'aire de stationnement des 2 roues et la plantation de nouveaux arbres à titre compensatoire, autorisées par le permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pour toutes les clôtures, les matériaux suivants sont strictement interdits : PVC, matériaux plastiques, palpanche béton non enduite, canisse, tôle. Les portails pourront être réalisés en tôle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pour toutes les clôtures, les matériaux suivants sont strictement interdits : PVC, matériaux plastiques, palpanche béton non enduite, canisse, tôle. Les portails pourront être réalisés en tôle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
illustration-animation, photographie, artisanat et restauration du patrimoine, sans mener à terme aucun cursus, ni obtenir aucun diplôme, a obtenu en 2020, soit sept ans après son arrivée, une licence d'arts plastiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Plantations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la cour est susceptible de surseoir à statuer, pendant un délai de 4 mois, pour permettre la régularisation des vices tirés de l'insuffisance de la demande de permis de construire s'agissant des plantations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'arbres de haute tige et de plantes grimpantes et à végétaliser la façade sud-ouest au moyen de plantes grimpantes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 7 000 euros sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
avant-dire droit, la cour a estimé que l'absence de description de la végétation qui aurait dû être présente sur le terrain n'a pas permis à l'autorité administrative d'apprécier d'une part, les plantations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la trame verte de la commune, correspondent pleinement à l'objectif et au parti pris du PADD, qui est de fixer une agriculture urbaine au cœur de l'agglomération pour le maraichage et la culture des plantes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé au comité interprofessionnel du vin de Champagne, dans le cadre de la plantation
Source officiellePage 11 sur 142