l'urbanisme s'opposaient au projet de construction, qui est situé à moins de 100 mètres du rivage et n'appartient pas à un espace urbanisé apprécié au regard du nombre et de la densité des constructions proches

Corse-du-Sud, lequel s'appuie sur quatre motifs tirés du non-respect par le projet des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, de l'inclusion du terrain d'assiette dans un espace proche

- les décisions de l’ARCOM du 12 juin 2024 sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un vice de forme en raison de l’absence de signature du président de l’ARCOM sur l’extrait du procès-verbal

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition du 5 décembre 2024 que M.

B se prévaut d'un procès-verbal de dépôt de plainte contre son ex-épouse, d'attestations de proches et de l'assignation en divorce.

Le projet de révision arrêté, accompagné du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint, est soumis à l'enquête publique (…) par le maire ». 18.

déjà extrêmement vaste et la démolition de trois maisons d'habitation, en méconnaissance de l'article L. 752-6 du code de commerce ; - il aggrave les nuisances et les risques pour l'environnement proche

, procès-verbal transmis sans délai au ministère public.

Un procès-verbal enregistrant ses explications est transmis au préfet avec l'avis motivé de la commission. L'avis de la commission est également communiqué à l'intéressé. " 4.

annulé la délibération du 15 décembre 2020 en tant seulement que le plan local d'urbanisme dont elle approuve la révision n'inclut pas l'ensemble du secteur des Hauts de Buglais au sein des espaces proches

Fontenaysienne (ACMF), gestionnaire de la mosquée rigoriste El Ikhlas, mosquée marquée par un repli communautaire et un fonctionnement autarcique vis-à-vis des acteurs institutionnels, dont l'imam a diffusé des prêches

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches

Si elle soutient que sa famille et ses proches séjournent en France, elle ne l’établit pas. Elle ne démontre pas non plus être dépourvue de tout lien personnel et familial en Tunisie.

Le maintien de cet affichage a été constaté par procès-verbaux dressés les 22 octobre 2020 et 22 décembre 2020.

Il produit plusieurs attestations circonstanciées d'anciens collègues, dont certains ont déclaré une maladie en lien avec l'amiante, et de proches faisant état des craintes de M.

du dossier que le projet litigieux vise à créer un drive, comprenant 8 pistes de ravitaillement, accompagné du déplacement de la station-service, du service de location de véhicules et de la réserve proche

G aux proches de M. E. Par un jugement du 4 mai 2022 dont la commune relève appel, le tribunal a fait droit à la demande de la société GMF Assurances.

-L'analyse d'impact comprend, après un rappel des éléments mentionnés au 1° du I, les éléments et informations suivants : /1° Informations relatives à la zone de chalandise et à l'environnement proche

B a produit un procès-verbal de constat réalisé par un huissier le 13 février 2020, comportant notamment des photographies, qui établit qu'une partie du pylône litigieux est visible, à l'œil