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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les dispositions de cet article 5 justifient également le refus de restituer à l’intéressé un pot de protéine en raison de la difficulté, que souligne l’administration, à identifier la nature de la substance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02123_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il indique maintenir sa décision et ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle produit également en appel deux certificats médicaux indiquant qu'un suivi radio clinique de sa prothèse du genou est nécessaire tous les trois ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00416_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A reprend en appel, sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux, ses moyens de première instance tirés de l'insuffisance de motivation du refus de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme B a séjourné ensuite au centre de rééducation La Lande du 11 juin au 19 décembre 2014 et enfin du 3 au 26 juin 2015 pour la rééducation et l'adaptation de sa prothèse. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de viser le mémoire en république produit en première instance ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté la faute de l'enseignante dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - les demandes formées contre la société Faupin ne sauraient prospérer, compte tenu de la liquidation judiciaire ; aucune conclusion dirigée contre Me Deltour ne saurait prospérer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il fait valoir que : - dès lors que les personnes ayant une prothèse intégrale de la jambe peuvent récupérer 75 % de l'usage de leur jambe, il aurait choisi l'amputation s'il avait été informé du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
mars 2018, et sa mise en cause en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; - elle a émis un refus de garantie compte tenu des conclusions du cabinet Saretec ; - l'action au fond est insusceptible de prospérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02959_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il fait valoir, en se référant à ses écritures de première instance, qu'il produit, que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une première expertise amiable, confiée aux docteurs Chatelard et Tissot Guerraz, a été réalisée le 15 novembre 2018 à l'initiative de la SHAM.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, - Mme Bentolila, conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Hirzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 27 janvier 2026 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée en première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle sollicite une somme de 13 500 livres correspondant au coût d'une telle prothèse et celle de 22 500 livres correspondant au renouvellement de cette prothèse tous les quinze ans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort en effet des certificats médicaux produits en première instance que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Une prothèse de tête radiale a été posée le 17 novembre 2015 et la rééducation a permis de récupérer la flexion du coude, mais M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième et dernier lieu, hormis dans le cas où les juges de première instance ont méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à eux et ont ainsi entaché leur jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, pour M. et Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
et n'utilisant pas des installations d'une importance telle qu'une partie importante de la rémunération de l'exploitant provienne du capital engagé. 10.
Source officiellePage 11 sur 3806