tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre de formation de la défense l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

plan local d'urbanisme n'a pas fait disparaitre rétroactivement la délibération ; - la délibération en litige est entachée d'un vice de procédure dès lors que, lors de l'enquête publique, seules quatre

tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre de formation de la défense l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois.

l'assignation collective en date du 31 octobre 2017, dont ils sont l'une des parties, déposée à l'encontre du promoteur immobilier, la SARL Cayrou, et des constructeurs ayant participé à la réalisation des quatorze

Il résulte de l'instruction que quatre des cinq factures (numéros 66153, 66154, 66439 et 66535) dont la société ambulances et taxis des quatre villages demande le règlement au centre hospitalier Louis

décision est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - elle est également entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle retient que la cessation de ses fonctions avant l'expiration d'une durée de quatre

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

Procédure devant la Cour : Par quatre requêtes, enregistrées le 23 septembre 2021, Mme A...

B... quatre « jours d’ancienneté » sous réserve qu’il ait disposé d’un compte-épargne temps durant sa période d’activité, dès lors que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a porté de douze à vingt-quatre mois la durée de l'interdiction

fondement juridique en méconnaissance des dispositions de l'instruction DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 ; - aucun compte rendu complet de son audition par la commission n'a été dressé ; - les quatre

B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 novembre 2017 par laquelle le maire de Sainte-Rose a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre

certificats d'urbanisme opérationnels délivrés à la société Aberwatt le 16 juin 2020 par le préfet du Finistère pour la construction de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur quatre parcelles

octobre 2021, 1er février 2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension de fonctions prononcée à titre conservatoire, pour des périodes successives de quatre

Par quatre arrêtés du 19 juillet 2023, le préfet de l’Aisne leur a refusé les autorisations environnementales sollicitées.

A un délai de départ volontaire et lui interdisent de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

Le 7 juin 2021, il a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.

mois de suspension de permis pour des faits de refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter et le 31 mai 2006, le tribunal correctionnel de Grenoble l’a condamné à quatre

omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation soulevé à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour et à celui tiré de l'insuffisance de motivation au regard des quatre