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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
Les copies, versées au dossier, des avis de réception des plis réputés contenir les deux propositions de rectification du 11 avril 2018, expédiés à l’adresse exacte donnée par les intéressés et retournés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
A B, qui a été victime d'un accident du travail en France le 3 août 2016, bénéficie, au titre du caractère professionnel de cet accident, d'une rente servie par la caisse primaire d'assurance maladie du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
Ses deux demandes étant restées sans réponse, M. F...
1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_24NC03008_20250710
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
DCA_25NC00029_20250731
DCA_25NC00030_20250731
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02219_20220728
28 juillet 2022
Aucun mémoire récapitulatif n'ayant été produit par la requérante dans ce délai, cette dernière doit dès lors être réputée s'être désistée de sa requête.
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
a prononcé la liquidation judiciaire de la société cabinet groupe F2E-2A Consulting ; - dès lors, l'exécution du jugement risque de l'exposer à la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
Par suite, cette erreur matérielle est restée sans incidence sur la légalité des décisions attaquées. Dès lors, le moyen tiré d'une erreur de fait doit être écarté. 8.
4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
qu'il procède à la reprise de la tombe n° 0013, carré 13 ; d'autre part, d'enjoindre à la commune de Biesles de lui restituer la concession perpétuelle dont elle était héritière et de ré-inhumer les restes
3ème Chambre
DCA_20VE02396_20231019
19 octobre 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
C des bénéficiaires du contrat d'assurance et l'a privé de la perception de la rente d'invalidité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
Le 27 août 2019, la rectrice a rejeté le recours gracieux de Mme C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
Il ressort du dossier de première instance que le greffe du tribunal n'a notifié le jugement qu'au recteur et non au ministre.
6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l’académie de Reims. Fait à Douai le 26 novembre 2025.
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