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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en fin de travaux n'est ni daté, ni signé par elle ; n'ayant pas été établi de façon contradictoire il ne peut attester ni de la réalité des désordres allégués par le département, ni de ce qu'ils lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, et à actualiser, dont la réalité ne peut être mise en cause par la possibilité laissée verbalement par la commune de disposer d'une vingtaine d'emplacements.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'administration a notamment retenu que les attestations fournies par la SARL DTD ne permettaient pas de justifier le montant et la réalité de l'investissement productif en cause. 17. Si M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... incombe à l’administration fiscale ; or, celle-ci n’apporte pas la preuve que les prestations de travail n’ont pas été réalisées par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
patent correspondant à des discopathies arthrosiques diffuses, déjà préexistantes, révélées par les clichés réalisés à l’occasion des accidents de service intervenus le 11 juillet 1990, le 5 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales la plus-value de cession de ces actions réalisée en 2012, en suivant la procédure de répression des abus de droit, prévue à l'article L. 64 du livre
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’issue du rendez-vous de carrière réalisé pendant l’année scolaire 2017-2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, elle n'établit pas la réalité du préjudice dont elle demande la réparation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'examen clinique réalisé au moment de son admission a comporté, notamment, un volet neurologique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ceux réalisés sans déclaration préalable. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
703,21 euros en réparation de ses préjudices, d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique de le réintégrer sur la base de la grille indiciaire de 2012 avec application des deux revalorisations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dans le cadre de l'extension de l'hôtel seront en réalité installés en sous-sol.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... le 19 avril 2018, soit postérieurement à la date à laquelle la prestation aurait été réalisée par une autre entreprise, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du livre des procédures fiscales ; - la société a été privée d'une garantie substantielle du fait de l'absence d'entretien avec le supérieur hiérarchique malgré sa demande ; - elle a justifié la réalité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’administration a fondé les rectifications en matière d’impôt sur les sociétés ainsi que la majoration de 40 % sur les déclarations réalisées par Monsieur B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Globalement, aucun élément ne justifie que les factures présentées sont bien afférentes à des travaux réalisés dans le logement auquel M. A B prétend les rattacher. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si les requérants produisent des mesures acoustiques réalisées dans l’après-midi et en début de soirée, le 29 septembre 2021, depuis leur balcon ainsi que plusieurs vidéos réalisées depuis ce balcon, ces
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le jugement s'est en second lieu fondé sur la circonstance que la réalité du projet n'était pas établie. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sur des bâtiments éloignés ; ils sont de nature différente, réalisés sur des bâtiments différents, et ont donné lieu à des factures distinctes ; - la doctrine administrative BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n
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