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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02987_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, épouse B représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01029_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 avril 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 3 juin 2025, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01023_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 8 juillet 2024 et 22 juillet 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de la Sarthe ; d’enjoindre au préfet de la Sarthe,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03613_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00088_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n°25TL00088, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00882_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025 sous le n°25TL00882, Mme B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01421_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

D..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2022 du préfet de l’Hérault, ainsi que la décision par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01019_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme E veuve C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01560_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 avril 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01602_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02230_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02275_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02318_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre

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