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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
seconde a été altérée afin de substituer la date du 3 décembre 1991 à celle du 24 juin 1994, à l'exception de la mention figurant à la cinquième ligne, ainsi qu'afin de modifier la graphie du prénom Said
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02294_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02436_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, en conséquence de la modification de la catégorie d'imposition des droits d'auteurs versés par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
citées au point 2, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05043_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
direction départementale des finances publiques de l'Essonne a émis, le 23 novembre 2020, un titre de perception de ce montant puis, le 10 août 2021, prononcé une saisine administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
lesquelles il était mineur à la date de l'arrêté attaqué, une photographie d'une copie intégrale d'un acte de naissance n° 01507 établie le 4 septembre 2023 par un officier d'état civil à la commune de Saïda
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404145 du 16 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 26 août 2024 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officiellePage 11 sur 14
TOUATI, Saida, TOSTAIN
30/07/2026
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AIT SAID, Mina, BOUTGAYOUT
30/07/2026
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CHEZ SAID
30/07/2026
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HEDJAM, Yanis, Said
30/07/2026
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HUMGAYEV, Adam Saidachevitch
30/07/2026
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