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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 18 juillet 2023, la SARL SLJ société d'exploitation, représentée par Me Schneider de la SELARL Askea-Avocats

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00355_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

C, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02036_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 et un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02798_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04840_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet de police

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04727 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 11 mai 2023, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Scheider

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01092_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02352_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B... et Mme F..., représentés par Me Schneider, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01496_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Schneider, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que seize espèces de chiroptères ont été recensées sur le site du projet dont la barbastelle d'Europe, le grand murin, le minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A H et Mme D C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 ainsi que les décisions implicites

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00155_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, représenté par la SELARL Schneider Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 2000510 tendant à l'annulation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

En relevant l’absence de toute justification d’une activité professionnelle et notamment l’absence de présentation de la convention Soitec/Schneider invoquée par la SARL Alphacréations, l'administration

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04668_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02208_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02659_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Grotte de La Valette », situé à environ un kilomètre, identifié pour la protection des chiroptères comme un important site de reproduction, avec en particulier un enjeu « fort » pour le minioptère de Schreibers

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

repos et/ou de sites de reproduction d'espèces protégées, parmi lesquelles, notamment la chouette chevêche, le tarier des prés, la pie grièche écorcheur, la barbastelle d'Europe et le minioptère de Schreibers

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