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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la SELAS Mathieu et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 19 septembre 2024 et le 7 novembre 2024, la société AREA, représentée par Me Derouesne (Selas KGA Avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement, le 19 septembre 2024 et le 7 novembre 2024, la société AREA, représentée par Me Derouesne (Selas KGA Avocats
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22NC01556, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne, représenté par la SELAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Etablissement Reynouard Frères, représentée par Me Petrinko (SELAS Fidal) conclut à ce que la cour prenne acte de ce désistement et à ce qu'une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie Place d'Armes et Madame D B ont chacun demandé au tribunal administratif de la Martinique : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
enregistrée le 1er juin 2022, et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2022, le 28 juin 2023 et le 17 avril 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société Technicfer, représentée par Me Rougon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02145_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par la SELAS Anslaw avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 23 novembre 2019 et la décision du 14 février 2020 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2018-3363 du 3 octobre 2018 portant modification d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A... représentée par la SELAS d’avocats FIDAL demande : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 novembre 2022 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
.; Il soutient que : - la mesure d’expertise sollicitée n’est pas utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Froncles, représentée par la SELAS Fiducial
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02864_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances, agissant par Me Antoine, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02432_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024 sous le no 24NC02432, la SAS Technipat Quality, représentée par la SELAS Barthelemy Avocats, demande à la cour de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la ville de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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