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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02415_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une ordonnance n° 2409361 du 27 janvier 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00918_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par deux ordonnances n°2104231 et n°2104379 du 22 mars 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
actions simplifiée (SAS) GGL Territoires a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2022 n° PA 013 081 21 F 0001 par lequel la maire de la commune de Rognac a retiré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023, la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1°) d’annuler la délibération du 31 mars 2023 par laquelle la commune de Lézinnes a retiré
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 31 mars 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines lui a retiré
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du 21 février 2019 par laquelle le maire de la commune d'Asnières-sur-Oise a refusé de retirer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Agde a retiré la délibération n° 24 du 28 juin 2016 relative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F à exploiter ces parcelles, avant de retirer ce refus par un arrêté du 14 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00997_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2017 par lequel le maire de Cotignac a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré le 27 avril 2017 pour la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'Antibes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du blâme, ensemble la décision du 31 août 2023 rejetant son recours gracieux, d'autre part d'enjoindre à cet établissement public local de retirer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une seconde décision du 29 octobre 2019, le préfet de police a retiré l'arrêté du 26 août 2019 par lequel il avait délivré à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C Hammou a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de police a retiré sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 10 décembre 2024, le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01510_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 28 février 2014, le préfet de l’Hérault a retiré la décision tacite de non-opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour portant la mention « citoyen UE/EEE/Suisse -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle indique le montant des sommes portées au débit et au crédit de ce compte au cours de l’année 2016 et le montant du solde débiteur rectifié au 31 décembre 2016.
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