Satisfaction totale

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C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2020. II.

Satisfaction totale

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé 716 amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total

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directes de personnel éligibles de l'opération prévu par la convention FSE était de 85 011 euros ouvrant droit à une subvention maximale prévisionnelle de 42 505,50 euros correspondant à 50 % du coût total

Aux termes de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dans sa rédaction alors applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale

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contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale

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taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, alors que les véhicules concernés, qui ont ouvert droit à déduction lors de leur achat, doivent être revendus avec la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix total

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé 314 amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total

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